SCEA CHAUBINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 969 150, SCEA CHAUBINET est une société civile créée le 31 août 1983. Son siège social est situé La Monteille, 33420 Camiac-et-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FLORIAN FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHAUBINET
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAUBINET
- SIREN
- 327 969 150
- SIRET (siège)
- 327 969 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327969150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 969 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 août 1983
- Siège social
- LA MONTEILLE , 33420, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAUBINET
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voir de fermage, métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant à la culture de la vigne, production raisins, vinification, conditionnement, vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Finances de SCEA CHAUBINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAUBINET
INSEEÉtablissements de SCEA CHAUBINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISSiègeActif
327 969 150 00017 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHAUBINET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHAUBINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAUBINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHAUBINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUBINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHAUBINET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAUBINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHAUBINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-08-31 · Début d'activité : 1983-08-22
- création
Date d'effet : 31 août 1983
Marques déposées par SCEA CHAUBINET
INPISCEA CHAUBINET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU CHAUBINET Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
N° 1199698 · Déposée le 12 mars 1982 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 12 mars 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CHAUBINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUBINET ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAUBINET est 327 969 150. Le SIRET de son siège social est 327 969 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327969150.
Qui dirige SCEA CHAUBINET ?
SCEA CHAUBINET est dirigée par FLORIAN FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAUBINET ?
Le siège social de SCEA CHAUBINET est situé La Monteille, 33420 Camiac-et-Saint-Denis.
SCEA CHAUBINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAUBINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAUBINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUBINET.
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