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SCEA CHAUSSAY

Fermée
Siren824 723 126Société civile76850 CottévrardRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAUSSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 723 126. Son siège social est situé 398 SEN 95 Sente aux Loups TOUS LES MESNILS, 76850 Cottévrard. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE CHAUSSAY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA CHAUSSAY

Dénomination
SCEA CHAUSSAY
SIREN
824 723 126
SIRET (siège)
824 723 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90824723126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 723 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 janvier 2017
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
398 SEN 95 Sente aux Loups TOUS LES MESNILS, 76850, Cottévrard
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CHAUSSAY

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA CHAUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAUSSAY

AC

AGATHE CHAUSSAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

AC

AGATHE CHAUSSAY

Liquidateur

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

JC

JEAN CHAUSSAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

Nicolas, Isidore, Bernard PAUMIER

Gérant non associé · de janvier 2017 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAUSSAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76850 CottévrardSiègeFermé

    824 723 126 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

  • 76860 OUVILLE LA RIVIEREFermé

    824 723 126 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHAUSSAY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CHAUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAUSSAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : CHAUSSAY Agathe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSAY Agathe, Edith, Simone

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-10 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCEA CHAUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAUSSAY est 824 723 126. Le SIRET de son siège social est 824 723 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824723126.

Qui dirige SCEA CHAUSSAY ?

SCEA CHAUSSAY est dirigée par AGATHE CHAUSSAY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAUSSAY ?

Le siège social de SCEA CHAUSSAY est situé 398 SEN 95 Sente aux Loups TOUS LES MESNILS, 76850 Cottévrard.

SCEA CHAUSSAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CHAUSSAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCEA CHAUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUSSAY.

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