SCEA CHAUVET
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA CHAUVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 465 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Robretieres, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par ANTONY CHAUVET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHAUVET
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAUVET
- SIREN
- 793 465 766
- SIRET (siège)
- 793 465 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44793465766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 465 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- LES ROBRETIERES , 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAUVET
Elevage de volailles
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Finances de SCEA CHAUVET
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INSEEÉtablissements de SCEA CHAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif
793 465 766 00012 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA CHAUVET
INPIConformité de SCEA CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHAUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur SCEA CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUVET ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAUVET est 793 465 766. Le SIRET de son siège social est 793 465 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793465766.
Qui dirige SCEA CHAUVET ?
SCEA CHAUVET est dirigée par ANTONY CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAUVET ?
Le siège social de SCEA CHAUVET est situé Les Robretieres, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
SCEA CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUVET.
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