SCEA CHEFDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 350 160, SCEA CHEFDEVILLE est une société civile créée le 9 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Carton, 63640 Saint-Priest-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par THIBAUT CHEFDEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHEFDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA CHEFDEVILLE
- SIREN
- 880 350 160
- SIRET (siège)
- 880 350 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64880350160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 350 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 247 850 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- CARTON, 63640, SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHEFDEVILLE
ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE L311 1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Finances de SCEA CHEFDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHEFDEVILLE
INSEEÉtablissements de SCEA CHEFDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPSSiègeActif
880 350 160 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA CHEFDEVILLE
INPIComptes annuels de SCEA CHEFDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEFDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHEFDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEFDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEFDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/05994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHEFDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHEFDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCEA CHEFDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEFDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA CHEFDEVILLE est 880 350 160. Le SIRET de son siège social est 880 350 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64880350160.
Qui dirige SCEA CHEFDEVILLE ?
SCEA CHEFDEVILLE est dirigée par THIBAUT CHEFDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHEFDEVILLE ?
Le siège social de SCEA CHEFDEVILLE est situé Carton, 63640 Saint-Priest-des-Champs.
SCEA CHEFDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHEFDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHEFDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEFDEVILLE.
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