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SCEA CHELLE

Active
Siren447 652 017Société civile65350 POUYASTRUCCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 652 017, SCEA CHELLE est une société civile créée le 8 avril 2003. Elle est domiciliée 5 Rte du Pic du Midi, 65350 Pouyastruc. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nelly CHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHELLE

Dénomination
SCEA CHELLE
SIREN
447 652 017
SIRET (siège)
447 652 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84447652017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 652 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
158 470 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 avril 2003
Siège social
5 RTE DU PIC DU MIDI , 65350, POUYASTRUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHELLE

Acquisition, prise à bail, exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles (élevage bovin et cultures de céréales).

Finances de SCEA CHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHELLE

NC

Nelly CHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

Arlette CHELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

CC

CHRISTIAN CHELLE

Autre

CC

Corinne CHELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65350 POUYASTRUCSiègeActif

    447 652 017 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACARCE Nelly, Marie-Ange ; Associé indéfiniment responsable : CHELLE Arlette, Jeanne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : CHELLE Corinne, Lucette, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA CHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHELLE est 447 652 017. Le SIRET de son siège social est 447 652 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447652017.

Qui dirige SCEA CHELLE ?

SCEA CHELLE est dirigée par Nelly CHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHELLE ?

Le siège social de SCEA CHELLE est situé 5 Rte du Pic du Midi, 65350 Pouyastruc.

SCEA CHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHELLE.

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