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SCEA CHEMINANT

Active
Siren398 910 893Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 910 893, SCEA CHEMINANT est une société civile créée le 21 novembre 1994. Elle est domiciliée Le Prouzeau, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. ACTAE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHEMINANT

Dénomination
SCEA CHEMINANT
SIREN
398 910 893
SIRET (siège)
398 910 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41398910893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 910 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
LE PROUZEAU , 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEMINANT

acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles, plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de Carquefou.

Finances de SCEA CHEMINANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEMINANT

LC

LAURENT CHEMINANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2008

AC

ANTOINE CHEMINANT

Associé indéfiniment responsable

A

ACTAE

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEMINANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    398 910 893 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA CHEMINANT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHEMINANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEMINANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEMINANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEMINANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEMINANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEMINANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEMINANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable ACTAE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Guillet, Dominique Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Pele, Jacky Henri Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guillet, Dominique Daniel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Cheminant, Laurent Henri, modification de l'Associé indéfiniment responsable Cheminant, Jean-Pierre Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire : PELE-BRODU-GUILLET-PINEL Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky Henri Gilles Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEMINANT Laurent Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEMINANT Jean-Pierre Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : ACTAE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEMINANT Laurent Henri. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEMINANT Jean-Pierre Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ACTAE.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Labels et certificats de SCEA CHEMINANT

SCEA CHEMINANT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 82/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHEMINANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEMINANT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEMINANT est 398 910 893. Le SIRET de son siège social est 398 910 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398910893.

Qui dirige SCEA CHEMINANT ?

SCEA CHEMINANT est dirigée par ACTAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEMINANT ?

Le siège social de SCEA CHEMINANT est situé Le Prouzeau, 44470 Carquefou.

SCEA CHEMINANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEMINANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEMINANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEMINANT.

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