Checkers

SCEA CHEVREUIL

Active
Siren952 184 273Société civile27270 La Chapelle-GauthierCréée le 05 mai 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
625 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 184 273, SCEA CHEVREUIL est une société civile créée le 5 mai 2023. Son siège social est situé 380 CHE des chouques, 27270 La Chapelle-Gauthier. SCEA CHEVREUIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Samuel CHEVREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHEVREUIL

Dénomination
SCEA CHEVREUIL
SIREN
952 184 273
SIRET (siège)
952 184 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25952184273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 184 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
625 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 mai 2023
Siège social
380 CHE des chouques, 27270, La Chapelle-Gauthier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CHEVREUIL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVREUIL

SC

Samuel CHEVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

CG

Céline GUEMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

CC

Clément CHEVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 La Chapelle-GauthierSiègeActif

    952 184 273 00011 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CHEVREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCEA CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHEVREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVREUIL est 952 184 273. Le SIRET de son siège social est 952 184 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952184273.

Qui dirige SCEA CHEVREUIL ?

SCEA CHEVREUIL est dirigée par Samuel CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVREUIL ?

Le siège social de SCEA CHEVREUIL est situé 380 CHE des chouques, 27270 La Chapelle-Gauthier.

SCEA CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVREUIL.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Chapelle-Gauthier

Toutes les entreprises à La Chapelle-Gauthier