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SCEA CINTRAT

Active
Siren329 677 637Société civile27700 HENNEZISCréée le 21 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA CINTRAT est une société civile immatriculée le 21 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 677 637. Elle est domiciliée 30 rue des Catenets, 27700 Hennezis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE CINTRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CINTRAT

Dénomination
SCEA CINTRAT
SIREN
329 677 637
SIRET (siège)
329 677 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68329677637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 677 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1984
Siège social
30 RUE DES CATENETS , 27700, HENNEZIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CINTRAT

Exploitation de la ferme du Castenay, et de tous autres fonds ruraux qui pourront etre pris à bail ou acquis par la société

Finances de SCEA CINTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CINTRAT

PC

PIERRE CINTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2014

S

SC PISA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CINTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 HENNEZISSiègeActif

    329 677 637 00012 · ouvert le 21 mai 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CINTRAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CINTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CINTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CINTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CINTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CINTRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CINTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CINTRAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CINTRAT Pierre modification le 19 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : GEFFROY Marina en fonction le 19 Novembre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CINTRAT Philippe Associé indéfiniment responsable : CINTRAT Jean-Luc Associé indéfiniment responsable : CINTRAT Pierre

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1984

Questions fréquentes sur SCEA CINTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CINTRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA CINTRAT est 329 677 637. Le SIRET de son siège social est 329 677 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68329677637.

Qui dirige SCEA CINTRAT ?

SCEA CINTRAT est dirigée par PIERRE CINTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CINTRAT ?

Le siège social de SCEA CINTRAT est situé 30 rue des Catenets, 27700 Hennezis.

SCEA CINTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CINTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CINTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CINTRAT.

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