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SCEA CLAVERIE

Active
Siren428 586 093Société civile09270 MAZERESCréée le 13 décembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA CLAVERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 586 093. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Claverie, 09270 Mazeres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GERALD LIPPENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CLAVERIE

Dénomination
SCEA CLAVERIE
SIREN
428 586 093
SIRET (siège)
428 586 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11428586093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 586 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
LD CLAVERIE , 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLAVERIE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CLAVERIE

GL

GERALD LIPPENS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

RG

Rachel GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCEA CLAVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    428 586 093 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLAVERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CLAVERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAVERIE est 428 586 093. Le SIRET de son siège social est 428 586 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428586093.

Qui dirige SCEA CLAVERIE ?

SCEA CLAVERIE est dirigée par GERALD LIPPENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLAVERIE ?

Le siège social de SCEA CLAVERIE est situé Ld Claverie, 09270 Mazeres.

SCEA CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAVERIE.

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