SCEA CLOS DU ROY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA CLOS DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 586 203. Son siège social est situé 13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570 Montagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SOPHIE JANOUEIX, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCEA CLOS DU ROY
- SIREN
- 433 586 203
- SIRET (siège)
- 433 586 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67433586203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 586 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570, Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA CLOS DU ROY
Exploitation d'une propriété agricole acquisition prise à bail exploitation directe ou indirecte de tous immeubles ruraux servant ou pouvant servir l'agriculture - nature culture : vignes et terres
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Finances de SCEA CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CLOS DU ROY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Ladislas COTTEAU de SIMENCOURT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage · de décembre 2024 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CLOS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 MontagneSiègeActif
433 586 203 00013 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CLOS DU ROY
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CLOS DU ROY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage : Cotteau de Simencourt, Sophie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lagadec, nom d'usage : Deschamps, Beatrice Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lagadec, nom d'usage : Deschamps, Béatrice,Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage : Lagadec, Huguette
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Marques déposées par SCEA CLOS DU ROY
INPISCEA CLOS DU ROY est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Réserve du Roy
N° 5267708 · Déposée le 11 juin 2026 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 11 juin 2036
- Marque enregistréeLe Fou du Roy
N° 5228760 · Déposée le 17 février 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036
- Marque enregistréeL'Abeille du Roy
N° 5228736 · Déposée le 17 février 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036
- Marque renouveléeCHATEAU DES TOURELLES
N° 3429224 · Déposée le 12 mai 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 mai 2026
- Marque renouveléeCHATEAU CHANTE CLERC
N° 3429222 · Déposée le 12 mai 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 12 mai 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCEA CLOS DU ROY est 433 586 203. Le SIRET de son siège social est 433 586 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433586203.
Qui dirige SCEA CLOS DU ROY ?
SCEA CLOS DU ROY est dirigée par SOPHIE JANOUEIX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CLOS DU ROY ?
Le siège social de SCEA CLOS DU ROY est situé 13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570 Montagne.
SCEA CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS DU ROY.
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