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SCEA CLOS DU ROY

Active
Siren433 586 203Société civile33570 MontagneCréée le 15 novembre 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA CLOS DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 586 203. Son siège social est situé 13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570 Montagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SOPHIE JANOUEIX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLOS DU ROY

Dénomination
SCEA CLOS DU ROY
SIREN
433 586 203
SIRET (siège)
433 586 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67433586203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 586 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 novembre 2000
Siège social
13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570, Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CLOS DU ROY

Exploitation d'une propriété agricole acquisition prise à bail exploitation directe ou indirecte de tous immeubles ruraux servant ou pouvant servir l'agriculture - nature culture : vignes et terres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLOS DU ROY

SJ

SOPHIE JANOUEIX

Associé indéfiniment responsable

LC

Ladislas COTTEAU de SIMENCOURT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HL

Huguette Lagadec,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage · de décembre 2024 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 MontagneSiègeActif

    433 586 203 00013 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CLOS DU ROY

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CLOS DU ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage : Cotteau de Simencourt, Sophie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lagadec, nom d'usage : Deschamps, Beatrice Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lagadec, nom d'usage : Deschamps, Béatrice,Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Janoueix, nom d'usage : Lagadec, Huguette

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2000

Marques déposées par SCEA CLOS DU ROY

SCEA CLOS DU ROY est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Réserve du Roy

    N° 5267708 · Déposée le 11 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 11 juin 2036

  • Le Fou du Roy

    N° 5228760 · Déposée le 17 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036

  • L'Abeille du Roy

    N° 5228736 · Déposée le 17 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036

  • CHATEAU DES TOURELLES

    N° 3429224 · Déposée le 12 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 12 mai 2026

  • CHATEAU CHANTE CLERC

    N° 3429222 · Déposée le 12 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · expirée le 12 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOS DU ROY est 433 586 203. Le SIRET de son siège social est 433 586 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433586203.

Qui dirige SCEA CLOS DU ROY ?

SCEA CLOS DU ROY est dirigée par SOPHIE JANOUEIX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOS DU ROY ?

Le siège social de SCEA CLOS DU ROY est situé 13 RTE du Gue CHATEAU PETIT CLOS DU ROY, 33570 Montagne.

SCEA CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS DU ROY.