SCEA CLOS LAPUJADE

Active

Siren398 724 567Société civile72430 PirmilCréée le 21 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA CLOS LAPUJADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 724 567. Son siège social est situé la Chevallerie, 72430 Pirmil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ALEXANDRE LEGARDA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLOS LAPUJADE

INSEE

Dénomination: SCEA CLOS LAPUJADE
SIREN: 398 724 567
SIRET (siège): 398 724 567 00043
N° TVA intracommunautaire: FR74398724567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 724 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 9 999,89 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 21 octobre 1994
Siège social: la Chevallerie, 72430, Pirmil
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCEA CLOS LAPUJADE

la société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles achetés ou loués ainsi que la fabrication et la vente de produites issus de la maitrise d'un cycle biologique ou animal, et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société.

Finances de SCEA CLOS LAPUJADE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLOS LAPUJADE

INSEEBODACC

ALEXANDRE LEGARDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017

FREDERIC OYHÉNART

Associé indéfiniment responsable

YVES LEGARDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

Christine, Simone, Madeleine TOULET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLOS LAPUJADE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

72430 PirmilSiègeActif
398 724 567 00043 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 0150Z
33650 LA BREDEFermé
398 724 567 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 011A
33430 GAJACFermé
398 724 567 00035 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA CLOS LAPUJADE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

Acte

Dépôt du 08 août 2017

Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Dépôt du 17 mai 1999

Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA CLOS LAPUJADE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLOS LAPUJADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLOS LAPUJADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS LAPUJADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CLOS LAPUJADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOS LAPUJADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLOS LAPUJADE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGARDA Yves, Marcel, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGARDA Alexandre, Louis, Yves
26 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGARDA Yves, Marcel, Henri
10 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGARDA Alexandre, Louis, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULET Christine Simone Madeleine
05 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULET Christine Simone Madeleine
22 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULET Christine, Simone, Madeleine ; Gérant : LEGARDA Alexandre, Louis, Yves

19 juillet 2024création
Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA CLOS LAPUJADE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS LAPUJADE ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOS LAPUJADE est 398 724 567. Le SIRET de son siège social est 398 724 567 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398724567.

Qui dirige SCEA CLOS LAPUJADE ?

SCEA CLOS LAPUJADE est dirigée par ALEXANDRE LEGARDA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOS LAPUJADE ?

Le siège social de SCEA CLOS LAPUJADE est situé la Chevallerie, 72430 Pirmil.