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SCEA CLOS MIRABEAU

Active
Siren897 808 887Société civile84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 01 avril 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA CLOS MIRABEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2021, identifiée par le SIREN 897 808 887. Son siège social est situé 2991 Rte de Mirabeau, 84240 La Tour d'Aigues. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). KHALIL KHATER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLOS MIRABEAU

Dénomination
SCEA CLOS MIRABEAU
SIREN
897 808 887
SIRET (siège)
897 808 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28897808887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 808 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 avril 2021
Siège social
2991 RTE DE MIRABEAU, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLOS MIRABEAU

Maîtrise et à exploitation, soit directement soit par voie de fermage ou de métayage, d'un cycle biologique de caractère végétal, et notamment vignoble et/ou oliveraie, ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

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Finances de SCEA CLOS MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CLOS MIRABEAU

F

FONCIERE AGK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

KK

KHALIL KHATER

Gérant

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA CLOS MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif

    897 808 887 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CLOS MIRABEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCEA CLOS MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CLOS MIRABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOS MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CLOS MIRABEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA CLOS MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOS MIRABEAU est 897 808 887. Le SIRET de son siège social est 897 808 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28897808887.

Qui dirige SCEA CLOS MIRABEAU ?

SCEA CLOS MIRABEAU est dirigée par KHALIL KHATER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOS MIRABEAU ?

Le siège social de SCEA CLOS MIRABEAU est situé 2991 Rte de Mirabeau, 84240 La Tour d'Aigues.

SCEA CLOS MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLOS MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLOS MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS MIRABEAU.