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SCEA COMBES

Active
Siren322 452 285Société civile77130 VARENNES-SUR-SEINECréée le 19 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCEA COMBES est une société civile immatriculée le 19 août 1981 sous le numéro SIREN 322 452 285. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Maison-Rouge Ferme de Maison Rouge, 77130 Varennes-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COMBES

Dénomination
SCEA COMBES
SIREN
322 452 285
SIRET (siège)
322 452 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20322452285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 452 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 août 1981
Siège social
RUE DE MAISON-ROUGE FERME DE MAISON ROUGE, 77130, VARENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COMBES

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et specialement la ferme de maison rouge sis sur les territoires de varennes sur seine la grande paroisse, esmans, montereau, cannes ecluse, marolles sur seine et ville st jacques

Finances de SCEA COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COMBES

GC

GERARD COMBES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

NC

NICOLAS COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 VARENNES-SUR-SEINESiègeActif

    322 452 285 00016 · ouvert le 19 août 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COMBES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : COMBES Gérard modification le 05 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor modification le 05 Avril 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : COMBES GERARD Co-gérant associé indéfiniment responsable : COMBES Nicolas Brewen Jean Victor

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1981

Questions fréquentes sur SCEA COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCEA COMBES ?

Le numéro SIREN de SCEA COMBES est 322 452 285. Le SIRET de son siège social est 322 452 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322452285.

Qui dirige SCEA COMBES ?

SCEA COMBES est dirigée par NICOLAS COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COMBES ?

Le siège social de SCEA COMBES est situé rue de Maison-Rouge Ferme de Maison Rouge, 77130 Varennes-sur-Seine.

SCEA COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COMBES.

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