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SCEA CONDEMINE

Active
Siren419 259 676Société civile16380 FEUILLADECréée le 16 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CONDEMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 259 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Bost la Croix, 16380 Feuillade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MICHEL DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CONDEMINE

Dénomination
SCEA CONDEMINE
SIREN
419 259 676
SIRET (siège)
419 259 676 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22419259676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 259 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 juin 1998
Siège social
1 CHE DU BOST LA CROIX, 16380, FEUILLADE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CONDEMINE

Activitées réputées agricoles au sens de l'Article L.311-1 du Code rural

Finances de SCEA CONDEMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONDEMINE

MD

MICHEL DELAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016

GD

GEOFFREY DELAGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques, Philippe CONDEMINE

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 1998 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CONDEMINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 16380 FEUILLADESiègeActif

    419 259 676 00031 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 0150Z

  • 24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTActif

    419 259 676 00015 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 0150Z

  • 16300 BARRETFermé

    419 259 676 00023 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CONDEMINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONDEMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONDEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONDEMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONDEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CONDEMINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONDEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONDEMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAGE Michel, Jean-Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2013-01-02 · Début d'activité : 2012-12-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur SCEA CONDEMINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONDEMINE ?

Le numéro SIREN de SCEA CONDEMINE est 419 259 676. Le SIRET de son siège social est 419 259 676 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419259676.

Qui dirige SCEA CONDEMINE ?

SCEA CONDEMINE est dirigée par MICHEL DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONDEMINE ?

Le siège social de SCEA CONDEMINE est situé 1 Che du Bost la Croix, 16380 Feuillade.

SCEA CONDEMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONDEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONDEMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONDEMINE.

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