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SCEA CONTHE

Active
Siren407 683 275Société civile86250 CHARROUXCréée le 10 juin 1996
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA CONTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 683 275. Son siège social est situé La Maillerie, 86250 Charroux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER Conthe en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CONTHE

Dénomination
SCEA CONTHE
SIREN
407 683 275
SIRET (siège)
407 683 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20407683275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 683 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juin 1996
Siège social
LA MAILLERIE , 86250, CHARROUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA CONTHE

Exploitation et la gestion des biens agricoles.

Finances de SCEA CONTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONTHE

XC

XAVIER Conthe

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

AC

ALICE Conthe

Autre

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

CC

CLEMENCE Conthe

Autre

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA CONTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86250 CHARROUXSiègeActif

    407 683 275 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CONTHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONTHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CONTHE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2017. Plan arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CONTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONTHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-11 · jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-26 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-03-27 · Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA CONTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA CONTHE est 407 683 275. Le SIRET de son siège social est 407 683 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20407683275.

Qui dirige SCEA CONTHE ?

SCEA CONTHE est dirigée par XAVIER Conthe, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONTHE ?

Le siège social de SCEA CONTHE est situé La Maillerie, 86250 Charroux.

SCEA CONTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONTHE est-elle en procédure collective ?

SCEA CONTHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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