SCEA CORNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 657 242, SCEA CORNEC est une société civile créée le 20 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Quinquis Meur, 29800 Plouedern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES CORNEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CORNEC
INSEE- Dénomination
- SCEA CORNEC
- SIREN
- 328 657 242
- SIRET (siège)
- 328 657 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09328657242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 657 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 126 180 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 décembre 1983
- Siège social
- 20 QUINQUIS MEUR , 29800, PLOUEDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CORNEC
Polyculture élevage
Finances de SCEA CORNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CORNEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CORNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 PLOUEDERNSiègeActif
328 657 242 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CORNEC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CORNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CORNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/32943
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CORNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CORNEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCEA CORNEC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNEC ?
Le numéro SIREN de SCEA CORNEC est 328 657 242. Le SIRET de son siège social est 328 657 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328657242.
Qui dirige SCEA CORNEC ?
SCEA CORNEC est dirigée par PIERRE-YVES CORNEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CORNEC ?
Le siège social de SCEA CORNEC est situé 20 Quinquis Meur, 29800 Plouedern.
SCEA CORNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CORNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CORNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNEC.
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