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SCEA CORNU LEOBAL

Fermée
Siren421 692 864Société civile01250 SIMANDRE-SUR-SURANRadiée le 08 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 692 864, SCEA CORNU LEOBAL est une société civile créée le 4 février 1999. Elle est domiciliée Banehin, 01250 Simandre-sur-Suran. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LEOBAL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2021.

Fiche d'identité de SCEA CORNU LEOBAL

Dénomination
SCEA CORNU LEOBAL
SIREN
421 692 864
SIRET (siège)
421 692 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45421692864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 692 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 février 1999
Date de radiation
08 novembre 2021
Siège social
BANEHIN , 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA CORNU LEOBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORNU LEOBAL

DL

DANIEL LEOBAL

Gérant

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

DC

DAVID CORNU

Gérant

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA CORNU LEOBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeFermé

    421 692 864 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CORNU LEOBAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA CORNU LEOBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNU LEOBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORNU LEOBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CORNU LEOBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2016. Clôturée le 08 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02588

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02588

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité de quinze jours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/02588

Aucune mention de SCEA CORNU LEOBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORNU LEOBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02588

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02588

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d'activité de quinze jours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/02588

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA CORNU LEOBAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNU LEOBAL ?

Le numéro SIREN de SCEA CORNU LEOBAL est 421 692 864. Le SIRET de son siège social est 421 692 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421692864.

Qui dirige SCEA CORNU LEOBAL ?

SCEA CORNU LEOBAL est dirigée par DANIEL LEOBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORNU LEOBAL ?

Le siège social de SCEA CORNU LEOBAL est situé Banehin, 01250 Simandre-sur-Suran.

SCEA CORNU LEOBAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CORNU LEOBAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2021.

SCEA CORNU LEOBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CORNU LEOBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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