SCEA CORNUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 084 554, SCEA CORNUAULT est une société civile créée le 27 avril 1983. Son siège social est situé 1 B rue du Fief de Gourge, 79600 Airvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MATHIEU CORNUAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CORNUAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA CORNUAULT
- SIREN
- 327 084 554
- SIRET (siège)
- 327 084 554 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25327084554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 084 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 37 240 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 avril 1983
- Siège social
- 1 B RUE DU FIEF DE GOURGE, 79600, AIRVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CORNUAULT
exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de SCEA CORNUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CORNUAULT
INSEEBODACCAVICENERGIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Sophie, Caroline, Christiane CROISE
Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CORNUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 AIRVAULTSiègeActif
327 084 554 00028 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CORNUAULT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CORNUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CORNUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORNUAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CORNUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CORNUAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUAULT Mathieu, Anthony ; Associé indéfiniment responsable : AVICENERGIE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : CORNUAULT Mathieu, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUAULT Mathieu, Anthony ; Associé indéfiniment responsable : CROISE Sophie, Caroline, Christiane
- création
Date d'effet : 27 avril 1983
Questions fréquentes sur SCEA CORNUAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNUAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA CORNUAULT est 327 084 554. Le SIRET de son siège social est 327 084 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25327084554.
Qui dirige SCEA CORNUAULT ?
SCEA CORNUAULT est dirigée par MATHIEU CORNUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CORNUAULT ?
Le siège social de SCEA CORNUAULT est situé 1 B rue du Fief de Gourge, 79600 Airvault.
SCEA CORNUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CORNUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CORNUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNUAULT.
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