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EARL JAMAIN

Active
Siren422 396 424Société civile79600 AIRVAULTCréée le 08 mars 1999
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 396 424, EARL JAMAIN est une société civile créée le 8 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mairie Borcq sur Airvault, 79600 Airvault. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE FOUCHEREAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL JAMAIN

Dénomination
EARL JAMAIN
SIREN
422 396 424
SIRET (siège)
422 396 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05422396424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 396 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 mars 1999
Siège social
11 RUE DE LA MAIRIE BORCQ SUR AIRVAULT, 79600, AIRVAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL JAMAIN

Polyculture

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Finances de EARL JAMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JAMAIN

CF

CHRISTINE FOUCHEREAU

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

RJ

REGIS JAMAIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de EARL JAMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 AIRVAULTSiègeActif

    422 396 424 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JAMAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JAMAIN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Jugement levant l’interdiction d’aliéner la parcelle cadastrée section ZN n° 69 sur la commune d’Airvault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 08 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement ordonnant l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL JAMAIN, à Monsieur Régis JAMAIN et à Madame FOUCHEREAU épouse JAMAIN à titre personnel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/01403

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAMAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-04 · Jugement levant l’interdiction d’aliéner la parcelle cadastrée section ZN n° 69 sur la commune d’Airvault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-22 · Jugement ordonnant l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL JAMAIN, à Monsieur Régis JAMAIN et à Madame FOUCHEREAU épouse JAMAIN à titre personnel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/01403

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01403.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL JAMAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL JAMAIN ?

Le numéro SIREN de EARL JAMAIN est 422 396 424. Le SIRET de son siège social est 422 396 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422396424.

Qui dirige EARL JAMAIN ?

EARL JAMAIN est dirigée par CHRISTINE FOUCHEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JAMAIN ?

Le siège social de EARL JAMAIN est situé 11 rue de la Mairie Borcq sur Airvault, 79600 Airvault.

EARL JAMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAMAIN est-elle en procédure collective ?

EARL JAMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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