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SCEA COSTES

Fermée
Siren421 470 857Société civile11100 BAGESRadiée le 30 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
591 k€

SCEA COSTES est une société civile immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 470 857. Son siège social est situé DOM REVEILLON Bages, 11100 Bages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE NOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA COSTES a été radiée le 30 août 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA COSTES

Dénomination
SCEA COSTES
SIREN
421 470 857
SIRET (siège)
421 470 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26421470857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 470 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
591 465 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1999
Date de radiation
30 août 2024
Siège social
DOM REVEILLON Bages, 11100, BAGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA COSTES

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COSTES

PN

PHILIPPE NOUGARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COSTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 BAGESSiègeFermé

    421 470 857 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA COSTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Conformité de SCEA COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COSTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : NOUGARET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Marques déposées par SCEA COSTES

SCEA COSTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE REVEILLON

    N° 3043519 · Déposée le 21 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA COSTES ?

Le numéro SIREN de SCEA COSTES est 421 470 857. Le SIRET de son siège social est 421 470 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421470857.

Qui dirige SCEA COSTES ?

SCEA COSTES est dirigée par PHILIPPE NOUGARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA COSTES ?

Le siège social de SCEA COSTES est situé DOM REVEILLON Bages, 11100 Bages.

SCEA COSTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA COSTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2024.

SCEA COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COSTES.

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