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SCEA COSTES

Active
Siren453 084 758Société civile81230 LACAUNECréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA COSTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 084 758. Elle est domiciliée Calmels, 81230 Lacaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CELINA COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COSTES

Dénomination
SCEA COSTES
SIREN
453 084 758
SIRET (siège)
453 084 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76453084758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 084 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 2004
Siège social
CALMELS , 81230, LACAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COSTES

Polyculture, élevage.

Finances de SCEA COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COSTES

CC

CELINA COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DAVID GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

MC

Monique né GLEIZES COSTES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81230 LACAUNESiègeActif

    453 084 758 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA COSTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COSTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Célina, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : GERVAIS David, Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES Monique né(e) GLEIZES

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCEA COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA COSTES ?

Le numéro SIREN de SCEA COSTES est 453 084 758. Le SIRET de son siège social est 453 084 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453084758.

Qui dirige SCEA COSTES ?

SCEA COSTES est dirigée par CELINA COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COSTES ?

Le siège social de SCEA COSTES est situé Calmels, 81230 Lacaune.

SCEA COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COSTES.

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