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SCEA COTE POM

Active
Siren883 141 368Société civile82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVECréée le 30 avril 2020

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 141 368, SCEA COTE POM est une société civile créée le 30 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Che de Colome, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. SCEA COTE POM relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). CHRISTELLE TOURNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COTE POM

Dénomination
SCEA COTE POM
SIREN
883 141 368
SIRET (siège)
883 141 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66883141368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 141 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
30 avril 2020
Siège social
206 CHE DE COLOME, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COTE POM

Exploitation et gestion de biens agricoles : fruits à pépins et à noyaux

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Finances de SCEA COTE POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COTE POM

CT

CHRISTELLE TOURNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

D

D POM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA COTE POM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif

    883 141 368 00018 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA COTE POM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCEA COTE POM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COTE POM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COTE POM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COTE POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COTE POM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-30 · Début d'activité : 2020-04-10

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur SCEA COTE POM

Quel est le numéro SIREN de SCEA COTE POM ?

Le numéro SIREN de SCEA COTE POM est 883 141 368. Le SIRET de son siège social est 883 141 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66883141368.

Qui dirige SCEA COTE POM ?

SCEA COTE POM est dirigée par CHRISTELLE TOURNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COTE POM ?

Le siège social de SCEA COTE POM est situé 206 Che de Colome, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.

SCEA COTE POM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COTE POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COTE POM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COTE POM.