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SCEA DE JOINTILLE

Active
Siren490 544 566Société civile82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVECréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE JOINTILLE est une société civile immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 544 566. Son siège social est situé 1 rue des Carlots, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par ROLAND LAVERGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE JOINTILLE

Dénomination
SCEA DE JOINTILLE
SIREN
490 544 566
SIRET (siège)
490 544 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53490544566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 544 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
16 juin 2006
Siège social
1 RUE DES CARLOTS , 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JOINTILLE

Arboriculture - céréales

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Finances de SCEA DE JOINTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JOINTILLE

RL

RACHEL LAVERGNE

Associé indéfiniment responsable

RL

ROLAND LAVERGNE

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

SL

SOPHIE LAVERGNE

Associé indéfiniment responsable

MS

MONIQUE SARRAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Monique né SARRAU LAVERGNE

Gérant(e) · de avril 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE JOINTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif

    490 544 566 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE JOINTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE JOINTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JOINTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE JOINTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOINTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JOINTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JOINTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE JOINTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : LAVERGNE Roland ; Associé indéfiniment responsable : BEDE Rachel ; Associé indéfiniment responsable : GUIRBAL Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : LAVERGNE Monique né(e) SARRAU

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE JOINTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOINTILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JOINTILLE est 490 544 566. Le SIRET de son siège social est 490 544 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490544566.

Qui dirige SCEA DE JOINTILLE ?

SCEA DE JOINTILLE est dirigée par ROLAND LAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JOINTILLE ?

Le siège social de SCEA DE JOINTILLE est situé 1 rue des Carlots, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.

SCEA DE JOINTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JOINTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JOINTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOINTILLE.

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