SCEA COUDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 671 294, SCEA COUDEVILLE est une société civile créée le 26 mars 2024. Elle est domiciliée 59 RUE Principale, 62910 Moringhem. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COUDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA COUDEVILLE
- SIREN
- 987 671 294
- SIRET (siège)
- 987 671 294 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96987671294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 671 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 340 050 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 59 RUE Principale, 62910, Moringhem
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUDEVILLE
toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, et généralement, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet, telles que visées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Finances de SCEA COUDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUDEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA COUDEVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62910 MoringhemSiègeActif
987 671 294 00021 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 0150Z
- 62380 Acquin-WestbécourtActif
987 671 294 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA COUDEVILLE
INPIComptes annuels de SCEA COUDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COUDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-12.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-17.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-13.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COUDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-06
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA COUDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA COUDEVILLE est 987 671 294. Le SIRET de son siège social est 987 671 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987671294.
Qui dirige SCEA COUDEVILLE ?
SCEA COUDEVILLE est dirigée par CHRISTOPHE COUDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUDEVILLE ?
Le siège social de SCEA COUDEVILLE est situé 59 RUE Principale, 62910 Moringhem.
SCEA COUDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUDEVILLE.
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