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SCEA COUILLEAUD

Active
Siren410 550 586Société civile17380 TORXECréée le 17 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUILLEAUD est une société civile immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 550 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Le Moulin de l'Isle, 17380 Torxe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEROME COUILLEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COUILLEAUD

Dénomination
SCEA COUILLEAUD
SIREN
410 550 586
SIRET (siège)
410 550 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90410550586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 550 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 064 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 1997
Siège social
30 LE MOULIN DE L'ISLE , 17380, TORXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUILLEAUD

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société ...

Finances de SCEA COUILLEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUILLEAUD

GC

GERARD COUILLEAUD

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

GP

GISELE PETIT

Autre

JC

JEROME COUILLEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUILLEAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 TORXESiègeActif

    410 550 586 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUILLEAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUILLEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUILLEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUILLEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUILLEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUILLEAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUILLEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUILLEAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : COUILLEAUD Gerard Associé : PETIT Gisèle Gérant associé en nom : COUILLEAUD Jérome

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA COUILLEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUILLEAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA COUILLEAUD est 410 550 586. Le SIRET de son siège social est 410 550 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410550586.

Qui dirige SCEA COUILLEAUD ?

SCEA COUILLEAUD est dirigée par JEROME COUILLEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUILLEAUD ?

Le siège social de SCEA COUILLEAUD est situé 30 Le Moulin de l'Isle, 17380 Torxe.

SCEA COUILLEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUILLEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUILLEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUILLEAUD.

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