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SCEA COURTY

Active
Siren512 558 313Société civile51230 BROUSSY-LE-GRANDCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 558 313, SCEA COURTY est une société civile créée le 14 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE CHANTE REINES Broussy-le-Grand, 51230 Broussy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME COURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COURTY

Dénomination
SCEA COURTY
SIREN
512 558 313
SIRET (siège)
512 558 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08512558313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 558 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mai 2009
Siège social
2 RUE CHANTE REINES Broussy-le-Grand, 51230, BROUSSY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COURTY

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COURTY

CC

CLEMENT COURTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

JC

JEROME COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

CL

CHANTAL LANGLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA COURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51230 BROUSSY-LE-GRANDSiègeActif

    512 558 313 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COURTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA COURTY

Quel est le numéro SIREN de SCEA COURTY ?

Le numéro SIREN de SCEA COURTY est 512 558 313. Le SIRET de son siège social est 512 558 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512558313.

Qui dirige SCEA COURTY ?

SCEA COURTY est dirigée par JEROME COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COURTY ?

Le siège social de SCEA COURTY est situé 2 RUE CHANTE REINES Broussy-le-Grand, 51230 Broussy-le-Grand.

SCEA COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURTY.

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