SCEA FRAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FRAMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 262 323. Son siège social est situé 2 rue Vandare le Mesnil, 51230 Broussy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par EDOUARD MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FRAMAT
INSEE- Dénomination
- SCEA FRAMAT
- SIREN
- 394 262 323
- SIRET (siège)
- 394 262 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21394262323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 262 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mars 1994
- Siège social
- 2 RUE VANDARE LE MESNIL, 51230, BROUSSY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FRAMAT
exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de SCEA FRAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRAMAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
MATHIEU EDOUARD SCGP
Associé indéfiniment responsable
MATHIEU LEOPOLDINE SCGP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FRAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51230 BROUSSY-LE-GRANDSiègeActif
394 262 323 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FRAMAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FRAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FRAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FRAMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Edouard, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Léopoldine, Marthe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Gérant associé indéfiniment responsable : MATHIEU Didier Roger GastonAssocié indéfiniment responsable : BRISSON Françine Georgette Hélène.
- création
Date d'effet : 25 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA FRAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRAMAT ?
Le numéro SIREN de SCEA FRAMAT est 394 262 323. Le SIRET de son siège social est 394 262 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394262323.
Qui dirige SCEA FRAMAT ?
SCEA FRAMAT est dirigée par EDOUARD MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FRAMAT ?
Le siège social de SCEA FRAMAT est situé 2 rue Vandare le Mesnil, 51230 Broussy-le-Grand.
SCEA FRAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRAMAT.
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