SCEA COUSSIT NORMAND
Fermée- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 570 755, SCEA COUSSIT NORMAND est une société civile créée le 4 septembre 1997. Elle est domiciliée Ld le Gelissant, 16310 Verneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. La direction est assurée par ERIC COUSSIT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 1999.
Fiche d'identité de SCEA COUSSIT NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCEA COUSSIT NORMAND
- SIREN
- 413 570 755
- SIRET (siège)
- 413 570 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413570755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 570 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 100 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Date de radiation
- 30 juin 1999
- Siège social
- LD LE GELISSANT, 16310, VERNEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA COUSSIT NORMAND
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INSEEÉtablissements de SCEA COUSSIT NORMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16310 VERNEUILSiègeFermé
413 570 755 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA COUSSIT NORMAND
INPIConformité de SCEA COUSSIT NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUSSIT NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA COUSSIT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COUSSIT NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCEA COUSSIT NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUSSIT NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCEA COUSSIT NORMAND est 413 570 755. Le SIRET de son siège social est 413 570 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413570755.
Qui dirige SCEA COUSSIT NORMAND ?
SCEA COUSSIT NORMAND est dirigée par ERIC COUSSIT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUSSIT NORMAND ?
Le siège social de SCEA COUSSIT NORMAND est situé Ld le Gelissant, 16310 Verneuil.
SCEA COUSSIT NORMAND est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA COUSSIT NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 1999.
SCEA COUSSIT NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUSSIT NORMAND.
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