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SCEA COUSTELLIER

Active
Siren424 423 044Société civile34510 FLORENSACCréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUSTELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 423 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Gal Montbrun, 34510 Florensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. EMMANUEL COUSTELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COUSTELLIER

Dénomination
SCEA COUSTELLIER
SIREN
424 423 044
SIRET (siège)
424 423 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02424423044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 423 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 966,95 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
16 RUE GAL MONTBRUN, 34510, FLORENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUSTELLIER

Exploitation de tous biens agricoles (culture de la vigne)

Finances de SCEA COUSTELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUSTELLIER

EC

EMMANUEL COUSTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

MD

MARIE-THERESE DAVID

Associé indéfiniment responsable

AC

Arthur Coustellier

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

LC

Louise Coustellier

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUSTELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34510 FLORENSACSiègeActif

    424 423 044 00017 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COUSTELLIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA COUSTELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUSTELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUSTELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUSTELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUSTELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUSTELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUSTELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSTELLIER Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSTELLIER Arthur, Charles, Jean ; Associé indéfiniment responsable : Coustellier Louise, Anne-Marie, Yolande

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA COUSTELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUSTELLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA COUSTELLIER est 424 423 044. Le SIRET de son siège social est 424 423 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424423044.

Qui dirige SCEA COUSTELLIER ?

SCEA COUSTELLIER est dirigée par EMMANUEL COUSTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUSTELLIER ?

Le siège social de SCEA COUSTELLIER est situé 16 rue Gal Montbrun, 34510 Florensac.

SCEA COUSTELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUSTELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUSTELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUSTELLIER.

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