SCEA LA POMMIERE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCEA LA POMMIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 200 512. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Pomerols, 34510 Florensac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par CHARLES MAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA POMMIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA POMMIERE
- SIREN
- 403 200 512
- SIRET (siège)
- 403 200 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403200512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 200 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- AV DE POMEROLS , 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA POMMIERE
Acquisition,prise à bail,exploitation de tous biens agricoles,vente et éventuellement Tranformation des produits de cette exploitation et générale ment toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l objet sus- indique.
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Finances de SCEA LA POMMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA POMMIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA POMMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
403 200 512 00016 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LA POMMIERE
INPIConformité de SCEA LA POMMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA POMMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA POMMIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/08210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA POMMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA POMMIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Régine né(e) VACHINO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : MAGNE Régine né(e) VACHINO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA LA POMMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA POMMIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA POMMIERE est 403 200 512. Le SIRET de son siège social est 403 200 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403200512.
Qui dirige SCEA LA POMMIERE ?
SCEA LA POMMIERE est dirigée par CHARLES MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA POMMIERE ?
Le siège social de SCEA LA POMMIERE est situé av de Pomerols, 34510 Florensac.
SCEA LA POMMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA POMMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA POMMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA POMMIERE.
Combien de salariés compte SCEA LA POMMIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA POMMIERE emploie 6 à 9 salariés.
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