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SCEA LA POMMIERE

Active
Siren403 200 512Société civile34510 FLORENSACCréée le 28 décembre 19956 à 9

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
150 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEA LA POMMIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 200 512. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Pomerols, 34510 Florensac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par CHARLES MAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LA POMMIERE

Dénomination
SCEA LA POMMIERE
SIREN
403 200 512
SIRET (siège)
403 200 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05403200512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 200 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 décembre 1995
Effectif
6 à 9
Siège social
AV DE POMEROLS , 34510, FLORENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA POMMIERE

Acquisition,prise à bail,exploitation de tous biens agricoles,vente et éventuellement Tranformation des produits de cette exploitation et générale ment toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l objet sus- indique.

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Finances de SCEA LA POMMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA POMMIERE

CM

CHARLES MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

JM

JEAN-CLAUDE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

RV

REGINE VACHINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA POMMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34510 FLORENSACSiègeActif

    403 200 512 00016 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA POMMIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA LA POMMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA POMMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA POMMIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA POMMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA POMMIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Régine né(e) VACHINO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNE Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAGNE Régine né(e) VACHINO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA LA POMMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA POMMIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA POMMIERE est 403 200 512. Le SIRET de son siège social est 403 200 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403200512.

Qui dirige SCEA LA POMMIERE ?

SCEA LA POMMIERE est dirigée par CHARLES MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA POMMIERE ?

Le siège social de SCEA LA POMMIERE est situé av de Pomerols, 34510 Florensac.

SCEA LA POMMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA POMMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA POMMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA POMMIERE.

Combien de salariés compte SCEA LA POMMIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA POMMIERE emploie 6 à 9 salariés.