SCEA COUSTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA COUSTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1982, identifiée par le SIREN 325 022 135. Son siège social est situé 29 Lavergne, 87290 Saint-Sornin-Leulac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURINE COUSTY--BOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COUSTY
INSEE- Dénomination
- SCEA COUSTY
- SIREN
- 325 022 135
- SIRET (siège)
- 325 022 135 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10325022135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 022 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 160 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 juillet 1982
- Siège social
- 29 LAVERGNE, 87290, Saint-Sornin-Leulac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUSTY
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de SCEA COUSTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUSTY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COUSTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 Saint-Sornin-LeulacSiègeActif
325 022 135 00017 · ouvert le 05 juillet 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA COUSTY
INPIComptes annuels de SCEA COUSTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COUSTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUSTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COUSTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Cousty--Bocquet, Laurine Madeleine Germaine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cousty, Thierry
- création
Date d'effet : 13 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCEA COUSTY
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUSTY ?
Le numéro SIREN de SCEA COUSTY est 325 022 135. Le SIRET de son siège social est 325 022 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10325022135.
Qui dirige SCEA COUSTY ?
SCEA COUSTY est dirigée par LAURINE COUSTY--BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUSTY ?
Le siège social de SCEA COUSTY est situé 29 Lavergne, 87290 Saint-Sornin-Leulac.
SCEA COUSTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUSTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUSTY.
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