SCEA COUVREUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 560 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 343 068, SCEA COUVREUR est une société civile créée le 11 février 2013. Son siège social est situé 178 Kalven Straete, 59670 Oudezeele. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VIANNEY LICOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA COUVREUR
INSEE- Dénomination
- SCEA COUVREUR
- SIREN
- 789 343 068
- SIRET (siège)
- 789 343 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32789343068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 343 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 178 KALVEN STRAETE , 59670, OUDEZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUVREUR
Activités réputées agricoles au sens du code rural.
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Finances de SCEA COUVREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUVREUR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Julien, Christophe, Corneil Gérant COUVREUR
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COUVREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 OUDEZEELESiègeActif
789 343 068 00019 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA COUVREUR
INPIConformité de SCEA COUVREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUVREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUVREUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2026 · N° 2026005332
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00218
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUVREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COUVREUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
COUVREUR Julien Christophe Corneil nom d'usage : COUVREUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
FAUVERGHE Monique Marthe Cornélie nom d'usage : COUVREUR n'est plus gérant. LICOUR Vianney Michel Louis nom d'usage : LICOUR devient gérant. COUVREUR Anne Marie Brigitte nom d'usage : LICOUR devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA COUVREUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUVREUR ?
Le numéro SIREN de SCEA COUVREUR est 789 343 068. Le SIRET de son siège social est 789 343 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789343068.
Qui dirige SCEA COUVREUR ?
SCEA COUVREUR est dirigée par VIANNEY LICOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUVREUR ?
Le siège social de SCEA COUVREUR est situé 178 Kalven Straete, 59670 Oudezeele.
SCEA COUVREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUVREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUVREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUVREUR.
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