SCEA COUVREUR CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 567 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 913 169, SCEA COUVREUR CAPELLE est une société civile créée le 29 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Carriere Madame Deflandre, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GERALDINE COUVREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COUVREUR CAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA COUVREUR CAPELLE
- SIREN
- 803 913 169
- SIRET (siège)
- 803 913 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01803913169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 913 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 567 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 4 CARRIERE MADAME DEFLANDRE , 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUVREUR CAPELLE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de SCEA COUVREUR CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUVREUR CAPELLE
INSEEBODACCLE VINAGE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COUVREUR CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
803 913 169 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA COUVREUR CAPELLE
INPIComptes annuels de SCEA COUVREUR CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUVREUR CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COUVREUR CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUVREUR CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUVREUR CAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUVREUR CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COUVREUR CAPELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Poillon, nom d'usage : Couvreur, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Couvreur, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Couvreur, Michel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Poillon, Thérèse, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Couvreur, nom d'usage : Capelle, Géraldine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Marques déposées par SCEA COUVREUR CAPELLE
INPISCEA COUVREUR CAPELLE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA FERME DU VINAGE AGRICULTURE FAMILIALE EN METROPOLE LILLOISE DEPUIS 9 GENERATIONS
N° 4151429 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 26 janvier 2025
- Marque expiréeLE PETIT VINAGEOIS
N° 4151426 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 26 janvier 2025
- Demande totalement rejetéeROUCQUOISE
N° 4151416 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classe 29
- Marque expiréeLE CARRE DU VINAGE
N° 4151401 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 26 janvier 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA COUVREUR CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUVREUR CAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA COUVREUR CAPELLE est 803 913 169. Le SIRET de son siège social est 803 913 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01803913169.
Qui dirige SCEA COUVREUR CAPELLE ?
SCEA COUVREUR CAPELLE est dirigée par GERALDINE COUVREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUVREUR CAPELLE ?
Le siège social de SCEA COUVREUR CAPELLE est situé 4 Carriere Madame Deflandre, 59223 Roncq.
SCEA COUVREUR CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUVREUR CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUVREUR CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUVREUR CAPELLE.
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