SCEA CROMBET
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA CROMBET est une société civile immatriculée le 30 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 835 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Imp du Grand Coin, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Yann CROMBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CROMBET
INSEE- Dénomination
- SCEA CROMBET
- SIREN
- 898 835 384
- SIRET (siège)
- 898 835 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60898835384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 835 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 32 IMP DU GRAND COIN, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CROMBET
Exercice de l'aquaculture, c'est à dire la conchyliculture et plus particulièrement l'ostréiculture et autres cultures marines. A titre accessoire, l'exercice d'une activité de pêche maritime.
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Finances de SCEA CROMBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CROMBET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CROMBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
898 835 384 00014 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SCEA CROMBET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CROMBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CROMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CROMBET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02650
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004726
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001644
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003914
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003933
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003941
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003911
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CROMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CROMBET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROMBET Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROMBET Joris, Quentin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-30
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Marques déposées par SCEA CROMBET
INPISCEA CROMBET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBroysters
N° 5248823 · Déposée le 16 avril 2026 · Marque verbale
Classe 31 · valable jusqu’au 16 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CROMBET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CROMBET ?
Le numéro SIREN de SCEA CROMBET est 898 835 384. Le SIRET de son siège social est 898 835 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60898835384.
Qui dirige SCEA CROMBET ?
SCEA CROMBET est dirigée par Yann CROMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CROMBET ?
Le siège social de SCEA CROMBET est situé 32 Imp du Grand Coin, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCEA CROMBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CROMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CROMBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CROMBET.
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