Checkers

SCEA CURTI

Active
Siren414 094 722Société civile73160 Saint-Thibaud-de-CouzCréée le 14 octobre 1997
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA CURTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 094 722. Elle est domiciliée Hauteville, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par MICHAEL BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CURTI

Dénomination
SCEA CURTI
SIREN
414 094 722
SIRET (siège)
414 094 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37414094722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 094 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
Hauteville , 73160, Saint-Thibaud-de-Couz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CURTI

L'acquisition de tous biens agricoles ainsi que la prise à bail et l'exploitation et spécialement toute exploitation ayant trait à la production et à la culture d'arbres de Noël. L'exploitation forestière.

Finances de SCEA CURTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CURTI

AB

ALBERT BAILLY

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CURTI

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHAEL BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JACQUELINE CURTI

Associé indéfiniment responsable

CC

CLAUDE CURTI

Associé indéfiniment responsable

AL

ADELINE LLORET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013

AC

ALBERT CURTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CURTI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73160 Saint-Thibaud-de-CouzSiègeActif

    414 094 722 00017 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 0130Z

  • 36290 MEZIERES-EN-BRENNEActif

    414 094 722 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0210Z

Documents juridiques de SCEA CURTI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA CURTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CURTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CURTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CURTI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2024. Plan arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 23 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, 19 place de la Libération 73000 CHAMBERY - N° RG : 24/00021

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

- DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES Avis de dépôt de l’état des créances le 10/12/2025 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juin 2024 et ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité. Désignant la SELARL MARC FERRANDO, représentée par Maître Marc FERRANDO, mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, dont le siège social est sis : 16 boulevard de la Colonne - 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES avec pouvoirs généraux et assistance, acte de gestion, en qualité d’administrateur judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parurtion du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 24/00021

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CURTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CURTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CURTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-21 · Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, 19 place de la Libération 73000 CHAMBERY - N° RG : 24/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-16 · - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES Avis de dépôt de l’état des créances le 10/12/2025 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00021

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juin 2024 et ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité. Désignant la SELARL MARC FERRANDO, représentée par Maître Marc FERRANDO, mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, dont le siège social est sis : 16 boulevard de la Colonne - 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES avec pouvoirs généraux et assistance, acte de gestion, en qualité d’administrateur judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parurtion du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 24/00021

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : LLORET Adeline Zoé Associé indéfiniment responsable : CURTI Albert Marius Associé indéfiniment responsable : CURTI Jacqueline Isabelle Associé indéfiniment responsable : CURTI Claude Albert Associé indéfiniment responsable : CURTI Pascal Albert Gérant Associé indéfiniment responsable : BAILLY Michaël modification le 21 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : BAILLY Albert

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA CURTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA CURTI ?

Le numéro SIREN de SCEA CURTI est 414 094 722. Le SIRET de son siège social est 414 094 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414094722.

Qui dirige SCEA CURTI ?

SCEA CURTI est dirigée par MICHAEL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CURTI ?

Le siège social de SCEA CURTI est situé Hauteville, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz.

SCEA CURTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CURTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CURTI est-elle en procédure collective ?

SCEA CURTI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises reproduction de plantes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0130Z

Entreprises à Saint-Thibaud-de-Couz

Toutes les entreprises à Saint-Thibaud-de-Couz