SCEA D AMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA D AMANS est une société civile immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 359 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 Rte de Bourret, 47390 Layrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ALAIN LAGARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D AMANS
INSEE- Dénomination
- SCEA D AMANS
- SIREN
- 401 359 351
- SIRET (siège)
- 401 359 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401359351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 359 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 583 RTE DE BOURRET , 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D AMANS
la gestion et/ou L'exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA D AMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D AMANS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D AMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
401 359 351 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D AMANS
INPIComptes annuels de SCEA D AMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D AMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D AMANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D AMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : LAGARDE Alain, Patrice, Thierry ; Gérant : LAGARDE Florian, Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : LAGARDE Gisèle
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Marques déposées par SCEA D AMANS
INPISCEA D AMANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA FERME DE BOURRET LES COTEAUX D'AMANS
N° 97688599 · Déposée le 17 juillet 1997 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 17 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA D AMANS
Quel est le numéro SIREN de SCEA D AMANS ?
Le numéro SIREN de SCEA D AMANS est 401 359 351. Le SIRET de son siège social est 401 359 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401359351.
Qui dirige SCEA D AMANS ?
SCEA D AMANS est dirigée par ALAIN LAGARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D AMANS ?
Le siège social de SCEA D AMANS est situé 583 Rte de Bourret, 47390 Layrac.
SCEA D AMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D AMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D AMANS.
Entreprises similaires
Même activité à Layrac
- FALISTRE47390 Layrac
- GFA DE CAVAGNAC47390 Layrac
- EARL DE BOURRET47390 Layrac
- GAEC DE GABIZOS47390 Layrac
- EARL DE BATAIL47390 Layrac
- EARL DE BARON47390 Layrac
- SCEA DE LABATUT47390 Layrac
- HELIOT PASCAL47390 Layrac
- DRUZ GINETTE47390 Layrac
- LAGAROSSE GEORGES47390 Layrac
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Layrac
Entreprises du même secteur à Layrac
Entreprises à Layrac
Toutes les entreprises à Layrac