SCEA D'ARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA D'ARRAS est une société civile immatriculée le 11 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 224 775. Elle est domiciliée Arras, 41170 Couetron-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ANTOINE COLONNA DE GIOVELLINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA D'ARRAS
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ARRAS
- SIREN
- 348 224 775
- SIRET (siège)
- 348 224 775 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51348224775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 224 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 986,76 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- ARRAS , 41170, COUETRON-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ARRAS
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA D'ARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ARRAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
CHARLOTTE COLONNA DE GIOVELLINA
Gérant et associé indéfiniment responsable
STEPHANIE COLONNA DE GIOVELLINA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
CHARLES-HENRI COLONNA DE GIOVELLINA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
LAETITIA COLONNA DE GIOVELLINA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Anciens dirigeants (5)
Stéphanie, Marie, Ghislaine LEMOYNE DE FORGES
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2023
Laetitia, Marie, Iréné DE CACQUERAY
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2023
Hortense, Jeanne, Saskia BALDINI
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2023
Diane, Jeanne, Catherine, Marie MARAVAL
Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2023
Gérant, Associé · de mars 2012 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'ARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41170 COUETRON-AU-PERCHESiègeActif
348 224 775 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA D'ARRAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D'ARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ARRAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ARRAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOND Charlotte, Anne, Marie, Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLONNA DE GIOVELLINA Antoine, Patrick, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOND Charlotte, Anne, Marie, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : LEMOYNE DE FORGES Stéphanie, Marie, Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : DE CACQUERAY Laetitia, Marie, Iréné ; Associé indéfiniment responsable : COLONNA DE GIOVELLINA Charles-Henri, Hugues, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BLOND Grégoire, Eric, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BLOND Francois, Marie, Philippe, Henri ; Associé indéfiniment responsable : BALDINI Hortense, Jeanne, Saskia ; Associé indéfiniment responsable : GOSSET Arthur, Marie, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : GOSSET Alexis, Marie, Lionel ; Associé indéfiniment responsable : GOSSET Henri, Francois, Marie, Antonin ; Associé indéfiniment responsable : MARAVAL Diane, Jeanne, Catherine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DE MONICAULT Louis, Henri, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : DE MONICAULT Clémence, Henriette, Eliane, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DE MONICAULT Jeanne, Marguerite, Sabine, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DE MONICAULT Jules, Bernard, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : COLONNA DE GIOVELLINA Antoine, Patrick, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : COLONNA DE GIOVELLINA Jeanne né(e) LE ROY LADURIE ; Gérant : BLOND Charlotte né(e) COLONNA DE GIOVELLINA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : COLONNA DE GIOVELLINA Jeanne né(e) LE ROY LADURIE Gérant associé : VIET Joël Gérant(e) : BLOND Charlotte né(e) COLONNA DE GIOVELLINA
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCEA D'ARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARRAS ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ARRAS est 348 224 775. Le SIRET de son siège social est 348 224 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348224775.
Qui dirige SCEA D'ARRAS ?
SCEA D'ARRAS est dirigée par ANTOINE COLONNA DE GIOVELLINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ARRAS ?
Le siège social de SCEA D'ARRAS est situé Arras, 41170 Couetron-au-Perche.
SCEA D'ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARRAS.
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