SCEA D'ARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148,5 €
- Effectif
- Non publié
SCEA D'ARRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 303 038 418. Elle est domiciliée à Arry (80120). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA D'ARRY
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ARRY
- SIREN
- 303 038 418
- SIRET (siège)
- 303 038 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32303038418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 038 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 148,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- , 80120, ARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ARRY
l'exploitation agricole telle qu'elle est définie par le code rural ainsi que d'une façon générale l'exploitation de tous fonds ruraux qui pourraient être pris à bail. Et généralement toutes opération quelconques, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCEA D'ARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ARRY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'ARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80120 ARRYSiègeActif
303 038 418 00016 · ouvert le 02 janvier 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D'ARRY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D'ARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D'ARRY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ARRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
FRANCOIS Thierry Philippe Gervais nom d'usage : FRANCOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE
Gérant : FRANCOIS Louis Marie Paul Gervais. Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Thierry Philippe Gervais. Associé indéfiniment responsable : SCEA FRANCOIS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE
Gérant : FRANCOIS Louis Marie Paul Gervais. Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Thierry Philippe Gervais. Associé indéfiniment responsable : SCEA FRANCOIS.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA D'ARRY
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ARRY ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ARRY est 303 038 418. Le SIRET de son siège social est 303 038 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32303038418.
Qui dirige SCEA D'ARRY ?
SCEA D'ARRY est dirigée par LOUIS FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ARRY ?
Le siège social de SCEA D'ARRY est situé 80120 Arry.
SCEA D'ARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ARRY.
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