SCEA D'ASSAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 341 k€
SCEA D'ASSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 336 685. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marquises Salin de Giraud- Mas les Marquises, 13104 Arles. SCEA D'ASSAC relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PATRICK LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D'ASSAC
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ASSAC
- SIREN
- 380 336 685
- SIRET (siège)
- 380 336 685 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37380336685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 336 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 340 647,33 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- LES MARQUISES SALIN DE GIRAUD- MAS LES MARQUISES, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ASSAC
L'exploitation de terres rattachées au Mas d'Assac et domaine des Marquises, l'élevage d'ovins, de bovins, de chevaux, la polyculture et toutes activités annexes et connexes se rattachant à l'activité sus-visées
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Finances de SCEA D'ASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ASSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCEA D'ASSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
380 336 685 00025 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0150Z
- 30300 BEAUCAIREFermé
380 336 685 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA D'ASSAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA D'ASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ASSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'ASSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA D'ASSAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ASSAC ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ASSAC est 380 336 685. Le SIRET de son siège social est 380 336 685 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380336685.
Qui dirige SCEA D'ASSAC ?
SCEA D'ASSAC est dirigée par PATRICK LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ASSAC ?
Le siège social de SCEA D'ASSAC est situé Les Marquises Salin de Giraud- Mas les Marquises, 13104 Arles.
SCEA D'ASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ASSAC.
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