SCEA D'ATTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA D'ATTON est une société civile immatriculée le 28 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 888 323. Son siège social est situé 34 RTE 34 route de Nomeny, 54700 Atton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DENIS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D'ATTON
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ATTON
- SIREN
- 388 888 323
- SIRET (siège)
- 388 888 323 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388888323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 888 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 octobre 1992
- Siège social
- 34 RTE 34 route de Nomeny , 54700, Atton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA D'ATTON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA D'ATTON
La société a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA D'ATTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ATTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans
SAS SCHMITT ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans
Anciens dirigeants (1)
Martine, Reine, Claudette né LEMAIRE SCHMITT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 1992 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'ATTON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54700 AttonSiègeActif
388 888 323 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0150Z
- 54700 ATTONActif
388 888 323 00028 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA D'ATTON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D'ATTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ATTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ATTON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ATTON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Denis Joseph Dominique
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Transformation d'un GAEC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : SCHMITT Denis, Joseph, Dominique ; Gérant, Associé : SCHMITT Martine, Reine, Claudette né(e) LEMAIRE ; Gérant, Associé : SCHMITT Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : SCHMITT Denis, Joseph, Dominique Gérant : SCHMITT Martine, Reine, Claudette né(e) LEMAIRE
- création
Date d'effet : 28 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA D'ATTON
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ATTON ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ATTON est 388 888 323. Le SIRET de son siège social est 388 888 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388888323.
Qui dirige SCEA D'ATTON ?
SCEA D'ATTON est dirigée par DENIS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ATTON ?
Le siège social de SCEA D'ATTON est situé 34 RTE 34 route de Nomeny, 54700 Atton.
SCEA D'ATTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ATTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ATTON.
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