SCEA D AUGERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA D AUGERVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 311 586 432. Elle est domiciliée Ld Augerville, 28360 Prunay le Gillon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Violaine FRANCHOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D AUGERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA D AUGERVILLE
- SIREN
- 311 586 432
- SIRET (siège)
- 311 586 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87311586432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 586 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- LD AUGERVILLE, 28360, PRUNAY LE GILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D AUGERVILLE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
Finances de SCEA D AUGERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D AUGERVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
LFRP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FRANCHOIS Violaine Christine Hélène Andrée nom d'usage · de novembre 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D AUGERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28360 PRUNAY LE GILLONSiègeActif
311 586 432 00016 · ouvert le 29 janvier 1974 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D AUGERVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D AUGERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D AUGERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D AUGERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D AUGERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D AUGERVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, injonction de dépôt des comptes
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D AUGERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D AUGERVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PREVOSTEAU Sylvain nom d'usage : PREVOSTEAU n'est plus gérant. FRANCHOIS Violaine Christine Hélène Andrée nom d'usage : PREVOSTEAU n'est plus gérant. FRANCHOIS Violaine Christine Hélène Andrée nom d'usage : PREVOSTEAU devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FRANCHOIS Violaine Christine Hélène Andrée nom d'usage : PREVOSTEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOSTEAU Sylvain
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCEA D AUGERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D AUGERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA D AUGERVILLE est 311 586 432. Le SIRET de son siège social est 311 586 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87311586432.
Qui dirige SCEA D AUGERVILLE ?
SCEA D AUGERVILLE est dirigée par Violaine FRANCHOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D AUGERVILLE ?
Le siège social de SCEA D AUGERVILLE est situé Ld Augerville, 28360 Prunay le Gillon.
SCEA D AUGERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D AUGERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D AUGERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D AUGERVILLE.
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