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SCEA D'ECOSSE

Active
Siren401 053 103Société civile28160 FRAZECréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 053 103, SCEA D'ECOSSE est une société civile créée le 9 juin 1995. Elle est domiciliée La Manerie, 28160 Fraze. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE DE CHEVRON-VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'ECOSSE

Dénomination
SCEA D'ECOSSE
SIREN
401 053 103
SIRET (siège)
401 053 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33401053103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 053 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juin 1995
Siège social
LA MANERIE , 28160, FRAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ECOSSE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n[ 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique et social.

Finances de SCEA D'ECOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ECOSSE

VD

VICTOR-EMMANUEL DE CHEVRON VILLETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

GD

GENEVIEVE DE CHEVRON-VILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

BY

BERNADETTE YVER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA D'ECOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 FRAZESiègeActif

    401 053 103 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ECOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'ECOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ECOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'ECOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ECOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA D'ECOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ECOSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ECOSSE est 401 053 103. Le SIRET de son siège social est 401 053 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401053103.

Qui dirige SCEA D'ECOSSE ?

SCEA D'ECOSSE est dirigée par GENEVIEVE DE CHEVRON-VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ECOSSE ?

Le siège social de SCEA D'ECOSSE est situé La Manerie, 28160 Fraze.

SCEA D'ECOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ECOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ECOSSE.

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