SCEA D'ECUBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 115 180, SCEA D'ECUBLE est une société civile créée le 9 septembre 1998. Son siège social est situé 43 B rue du Prieure Theuvy Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE BORTOLUSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA D'ECUBLE
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ECUBLE
- SIREN
- 420 115 180
- SIRET (siège)
- 420 115 180 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11420115180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 115 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 59 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 septembre 1998
- Siège social
- 43 B RUE DU PRIEURE THEUVY ACHERES, 28170, TREMBLAY-LES-VILLAGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ECUBLE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA D'ECUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ECUBLE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
"GEOBAS"
Autre
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. BREARD Thierry nom d'usage : BREARD n'est plus gérant HALLAY
HALLAY Benoît Pierre Marcel nom d'usage · de février 2019 à février 2023
Gérant(e) · de avril 2010 à février 2019
BORTOLUSSI Baptiste Sylvio Renato Roger nom d'usage · de février 2019 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D'ECUBLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSiègeActif
420 115 180 00036 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 0111Z
- 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISFermé
420 115 180 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 011A
- 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESFermé
420 115 180 00028 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D'ECUBLE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA D'ECUBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ECUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ECUBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ECUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D'ECUBLE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-11.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ECUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ECUBLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MINARD Antoine Yves nom d'usage : MINARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BORTOLUSSI Baptiste Sylvio Renato Roger nom d'usage : BORTOLUSSI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
HALLAY Benoît Pierre Marcel nom d'usage : HALLAY devient gérant. BREARD Thierry nom d'usage : BREARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : BREARD Thierry
- création
Date d'effet : 09 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA D'ECUBLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ECUBLE ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ECUBLE est 420 115 180. Le SIRET de son siège social est 420 115 180 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420115180.
Qui dirige SCEA D'ECUBLE ?
SCEA D'ECUBLE est dirigée par BAPTISTE BORTOLUSSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ECUBLE ?
Le siège social de SCEA D'ECUBLE est situé 43 B rue du Prieure Theuvy Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages.
SCEA D'ECUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ECUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ECUBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ECUBLE.
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