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SCEA D'ECURY

Active
Siren327 398 541Société civile77560 Louan-Villegruis-FontaineCréée le 21 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
367 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 398 541, SCEA D'ECURY est une société civile créée le 21 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Clos Ferme d'Ecury, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LIONEL BOURSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'ECURY

Dénomination
SCEA D'ECURY
SIREN
327 398 541
SIRET (siège)
327 398 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19327398541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 398 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
367 004 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1983
Siège social
1 RUE des Clos Ferme d'Ecury, 77560, Louan-Villegruis-Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ECURY

Exploitation agricole

Finances de SCEA D'ECURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ECURY

CM

CARINE MALLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

LB

LIONEL BOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

A

ARTAIM CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascale MichèleAssocié indéfiniment responsable : GATOUILLAT Virginie. Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Stéphanie BONTOUR

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ECURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 Louan-Villegruis-FontaineSiègeActif

    327 398 541 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'ECURY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA D'ECURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ECURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ECURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ECURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ECURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ECURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ECURY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURSAUD Lionel Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLIER Carine Julie Colette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURSAUD Lionel Julien ; Associé indéfiniment responsable : ARTAIM CONSEIL ; Associé indéfiniment responsable : MALLIER Carine Julie Colette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BONTOUR Pascale Michèle Gérant Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Virginie modification le 19 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Stéphanie modification le 19 Février 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BONTOUR Pascale MichèleAssocié indéfiniment responsable : GATOUILLAT Virginie. Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Stéphanie.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1983

Questions fréquentes sur SCEA D'ECURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ECURY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ECURY est 327 398 541. Le SIRET de son siège social est 327 398 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19327398541.

Qui dirige SCEA D'ECURY ?

SCEA D'ECURY est dirigée par LIONEL BOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ECURY ?

Le siège social de SCEA D'ECURY est situé 1 RUE des Clos Ferme d'Ecury, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.

SCEA D'ECURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ECURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ECURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ECURY.

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