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SCEA D'ELPHIGNY

Active
Siren948 736 673Société civile61560 Bazoches-sur-HoëneCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 736 673, SCEA D'ELPHIGNY est une société civile créée le 7 février 2023. Elle est domiciliée Mecrel, 61560 Bazoches-sur-Hoëne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ANTONY MOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA D'ELPHIGNY

Dénomination
SCEA D'ELPHIGNY
SIREN
948 736 673
SIRET (siège)
948 736 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44948736673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 736 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 février 2023
Siège social
Mecrel, 61560, Bazoches-sur-Hoëne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ELPHIGNY

Cultures de vente

Finances de SCEA D'ELPHIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ELPHIGNY

AM

ANTONY MOUSSET

Gérant

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

AC

AMELIE CHAPON

Gérant

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA D'ELPHIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 Bazoches-sur-HoëneSiègeActif

    948 736 673 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA D'ELPHIGNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA D'ELPHIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ELPHIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ELPHIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ELPHIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ELPHIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ELPHIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ELPHIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA D'ELPHIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ELPHIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ELPHIGNY est 948 736 673. Le SIRET de son siège social est 948 736 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44948736673.

Qui dirige SCEA D'ELPHIGNY ?

SCEA D'ELPHIGNY est dirigée par ANTONY MOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ELPHIGNY ?

Le siège social de SCEA D'ELPHIGNY est situé Mecrel, 61560 Bazoches-sur-Hoëne.

SCEA D'ELPHIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ELPHIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ELPHIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ELPHIGNY.

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