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SCEA D EN POTCHIS

Active
Siren429 458 474Société civile31590 VerfeilCréée le 17 février 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 458 474, SCEA D EN POTCHIS est une société civile créée le 17 février 2000. Elle est domiciliée 337 RTE de Puylaurens, 31590 Verfeil. SCEA D EN POTCHIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL SAINT ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D EN POTCHIS

Dénomination
SCEA D EN POTCHIS
SIREN
429 458 474
SIRET (siège)
429 458 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94429458474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 458 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 février 2000
Siège social
337 RTE de Puylaurens , 31590, Verfeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA D EN POTCHIS

EXPLOITATION AGRICOLE, CEREALES

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Finances de SCEA D EN POTCHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D EN POTCHIS

TM

THOMAS MARCEAU

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

AM

ANNE MARCEAU

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

CS

CHANTAL SAINT ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA D EN POTCHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VerfeilSiègeActif

    429 458 474 00013 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D EN POTCHIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA D EN POTCHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D EN POTCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D EN POTCHIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D EN POTCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D EN POTCHIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA D EN POTCHIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA D EN POTCHIS ?

Le numéro SIREN de SCEA D EN POTCHIS est 429 458 474. Le SIRET de son siège social est 429 458 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429458474.

Qui dirige SCEA D EN POTCHIS ?

SCEA D EN POTCHIS est dirigée par CHANTAL SAINT ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D EN POTCHIS ?

Le siège social de SCEA D EN POTCHIS est situé 337 RTE de Puylaurens, 31590 Verfeil.

SCEA D EN POTCHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D EN POTCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D EN POTCHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D EN POTCHIS.