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SCEA D ENSEUBES

Active
Siren904 583 408Société civile32490 MARESTAINGCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA D ENSEUBES est une société civile immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 583 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 Che du Chateau d'Eau Ld Enseubes, 32490 Marestaing. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CYRIL ARAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D ENSEUBES

Dénomination
SCEA D ENSEUBES
SIREN
904 583 408
SIRET (siège)
904 583 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54904583408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 583 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
282 CHE DU CHATEAU D'EAU LD ENSEUBES, 32490, MARESTAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D ENSEUBES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA D ENSEUBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D ENSEUBES

CA

CYRIL ARAM

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

PA

PASCAL ARAM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CA

Colette, Madeleine ARAM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D ENSEUBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32490 MARESTAINGSiègeActif

    904 583 408 00011 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D ENSEUBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D ENSEUBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D ENSEUBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D ENSEUBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D ENSEUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D ENSEUBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D ENSEUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D ENSEUBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : ARAM Cyril, Guy, Louis

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-10-11

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA D ENSEUBES

Quel est le numéro SIREN de SCEA D ENSEUBES ?

Le numéro SIREN de SCEA D ENSEUBES est 904 583 408. Le SIRET de son siège social est 904 583 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54904583408.

Qui dirige SCEA D ENSEUBES ?

SCEA D ENSEUBES est dirigée par CYRIL ARAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D ENSEUBES ?

Le siège social de SCEA D ENSEUBES est situé 282 Che du Chateau d'Eau Ld Enseubes, 32490 Marestaing.

SCEA D ENSEUBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D ENSEUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D ENSEUBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D ENSEUBES.

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