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SCEA D'HAUTEFEUILLE

Active
Siren800 101 552Société civile77460 CHAINTREAUXCréée le 05 février 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
135 k€

SCEA D'HAUTEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 101 552. Elle est domiciliée 5 rue de Hautefeuille, 77460 Chaintreaux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIELE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'HAUTEFEUILLE

Dénomination
SCEA D'HAUTEFEUILLE
SIREN
800 101 552
SIRET (siège)
800 101 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92800101552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 101 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 février 2014
Siège social
5 RUE DE HAUTEFEUILLE , 77460, CHAINTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'HAUTEFEUILLE

Polycultures.

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Finances de SCEA D'HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'HAUTEFEUILLE

SF

STEPHANIE FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

DP

DANIELE PROCHASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA D'HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77460 CHAINTREAUXSiègeActif

    800 101 552 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'HAUTEFEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Conformité de SCEA D'HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'HAUTEFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur SCEA D'HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'HAUTEFEUILLE est 800 101 552. Le SIRET de son siège social est 800 101 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92800101552.

Qui dirige SCEA D'HAUTEFEUILLE ?

SCEA D'HAUTEFEUILLE est dirigée par DANIELE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de SCEA D'HAUTEFEUILLE est situé 5 rue de Hautefeuille, 77460 Chaintreaux.

SCEA D'HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HAUTEFEUILLE.