SCEA D'HAUTEFEUILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 135 k€
SCEA D'HAUTEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 101 552. Elle est domiciliée 5 rue de Hautefeuille, 77460 Chaintreaux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIELE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D'HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA D'HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 800 101 552
- SIRET (siège)
- 800 101 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92800101552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 101 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 5 RUE DE HAUTEFEUILLE , 77460, CHAINTREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'HAUTEFEUILLE
Polycultures.
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Finances de SCEA D'HAUTEFEUILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'HAUTEFEUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA D'HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77460 CHAINTREAUXSiègeActif
800 101 552 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D'HAUTEFEUILLE
INPIConformité de SCEA D'HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D'HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D'HAUTEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA D'HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA D'HAUTEFEUILLE est 800 101 552. Le SIRET de son siège social est 800 101 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92800101552.
Qui dirige SCEA D'HAUTEFEUILLE ?
SCEA D'HAUTEFEUILLE est dirigée par DANIELE PROCHASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de SCEA D'HAUTEFEUILLE est situé 5 rue de Hautefeuille, 77460 Chaintreaux.
SCEA D'HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HAUTEFEUILLE.
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