SCEA D OCCITANIE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA D OCCITANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1983, identifiée par le SIREN 327 903 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 1430 Rte du Moulin Labes, 47360 Madaillan. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EMILIE GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- SCEA D OCCITANIE
- SIREN
- 327 903 530
- SIRET (siège)
- 327 903 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40327903530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 903 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 847,88 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 18 août 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1430 RTE DU MOULIN LABES, 47360, MADAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D OCCITANIE
Exercice activité agricole
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Finances de SCEA D OCCITANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D OCCITANIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA D OCCITANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 MADAILLANSiègeActif
327 903 530 00019 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA D OCCITANIE
INPIConformité de SCEA D OCCITANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA D OCCITANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 1983
Questions fréquentes sur SCEA D OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA D OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de SCEA D OCCITANIE est 327 903 530. Le SIRET de son siège social est 327 903 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327903530.
Qui dirige SCEA D OCCITANIE ?
SCEA D OCCITANIE est dirigée par EMILIE GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D OCCITANIE ?
Le siège social de SCEA D OCCITANIE est situé 1430 Rte du Moulin Labes, 47360 Madaillan.
SCEA D OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D OCCITANIE.
Combien de salariés compte SCEA D OCCITANIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA D OCCITANIE emploie 1 ou 2 salariés.
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