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SCEA D OCCITANIE

Active
Siren327 903 530Société civile47360 MADAILLANCréée le 18 août 19831 ou 2

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
4,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA D OCCITANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1983, identifiée par le SIREN 327 903 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 1430 Rte du Moulin Labes, 47360 Madaillan. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EMILIE GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D OCCITANIE

Dénomination
SCEA D OCCITANIE
SIREN
327 903 530
SIRET (siège)
327 903 530 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40327903530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 903 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 847,88 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
18 août 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
1430 RTE DU MOULIN LABES, 47360, MADAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D OCCITANIE

Exercice activité agricole

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Finances de SCEA D OCCITANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D OCCITANIE

EG

EMILIE GRANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023

JG

JEAN-LUC GRANET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D OCCITANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 MADAILLANSiègeActif

    327 903 530 00019 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA D OCCITANIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCEA D OCCITANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA D OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D OCCITANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANET Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : GRANET Jean-Luc Alain.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1983

Questions fréquentes sur SCEA D OCCITANIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D OCCITANIE ?

Le numéro SIREN de SCEA D OCCITANIE est 327 903 530. Le SIRET de son siège social est 327 903 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327903530.

Qui dirige SCEA D OCCITANIE ?

SCEA D OCCITANIE est dirigée par EMILIE GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D OCCITANIE ?

Le siège social de SCEA D OCCITANIE est situé 1430 Rte du Moulin Labes, 47360 Madaillan.

SCEA D OCCITANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D OCCITANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D OCCITANIE.

Combien de salariés compte SCEA D OCCITANIE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA D OCCITANIE emploie 1 ou 2 salariés.