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SCEA D'ORIVAL

Active
Siren884 159 336Société civile76260 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARDCréée le 12 juin 20201 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
25,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA D'ORIVAL est une société civile immatriculée le 12 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 159 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bois Colin, 76260 Saint-Martin-le-Gaillard. SCEA D'ORIVAL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par THOMAS de COLNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA D'ORIVAL

Dénomination
SCEA D'ORIVAL
SIREN
884 159 336
SIRET (siège)
884 159 336 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22884159336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 159 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 juin 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 RUE DU BOIS COLIN, 76260, SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ORIVAL

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, plus généralement toutes activités réputées agricoles ainsi que toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. A titre secondaire : l'exploitation de système solaires photovoltaïque et la vente aux organismes spécialisés.

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Finances de SCEA D'ORIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'ORIVAL

TD

THOMAS de COLNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

L

LE BOIS COLIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ORIVAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76260 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARDSiègeActif

    884 159 336 00020 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0150Z

  • 76270 FesquesActif

    884 159 336 00038 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 3511Z

  • 76260 SAINT-MARTIN-LE-GAILLARDFermé

    884 159 336 00012 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA D'ORIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCEA D'ORIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ORIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA D'ORIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de COLNET Thomas, Marie-Joseph, Ghislain ; Associé indéfiniment responsable : LE BOIS COLIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-06-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Questions fréquentes sur SCEA D'ORIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ORIVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ORIVAL est 884 159 336. Le SIRET de son siège social est 884 159 336 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22884159336.

Qui dirige SCEA D'ORIVAL ?

SCEA D'ORIVAL est dirigée par THOMAS de COLNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ORIVAL ?

Le siège social de SCEA D'ORIVAL est situé 1 rue du Bois Colin, 76260 Saint-Martin-le-Gaillard.

SCEA D'ORIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ORIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ORIVAL.

Combien de salariés compte SCEA D'ORIVAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA D'ORIVAL emploie 1 ou 2 salariés.